TEXTE LÉGAL
Conditions Générales d’utilisation et de réservation
Conditions générales d’utilisation et de souscription (ci-après « les Conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation que l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») fait du site web www.hotelsohobarcelona.com (ci-après « le Site web »), ainsi que la souscription à des produits et services sur celui-ci. Par l’acceptation des présentes Conditions générales, l’Utilisateur déclare :
1. Avoir lu et compris ce qui est établi ici ;
2. Qu’il est une personne disposant de la capacité suffisante à toute souscription ;
3. Qu’il assume toutes les obligations mentionnées ici.
L’utilisation du Site web confère la condition d’Utilisateur du Site web et implique l’acceptation de tous les termes de ces Conditions générales. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il se rend sur le Site web, car celui-ci et lesdites Conditions générales sont susceptibles d’être modifiés.
Le propriétaire du Site web se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à n’importe quelle modification ou mise à jour de ses contenus et services ; des présentes Conditions générales et, de manière globale, des éléments de la conception et configuration du Site web.
1. Informations générales sur le Site web
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les informations générales concernant ce Site web :
Propriétaire : JOSEL, S. L. U. (ci-après « Núñez i Navarro »).
Siège social : Urgell, 230 – 08036 Barcelone (Espagne)
SIRET : B-08236127
Données du registre : Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Tome 36.980, Folio 75, Document 24.568, 2e Section, 88e Inscription
Téléphone : (+34) 93 552 26 20
2. Obligation d’enregistrement
En général, pour un accès simple aux contenus du Site web, il ne sera pas nécessaire d’enregistrer l’Utilisateur, bien que l’utilisation de certains services puisse être soumise à un enregistrement préalable. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, ainsi que des conditions légales applicables en matière de confidentialité.
Les données saisies par l’Utilisateur doivent toujours être exactes, à jour et vraies. Si l’Utilisateur enregistré se voit attribuer un mot de passe, il sera à tout moment responsable de sa sauvegarde, et assumera en conséquence tous les dommages pouvant résulter de son utilisation impropre, ainsi que de sa cession, révélation ou perte. À cette fin, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus fournis avec le mot de passe d’un Utilisateur enregistré sera considéré comme effectué par ledit Utilisateur enregistré, qui répondra dans tous les cas dudit accès et de cette utilisation.
3. Règles d’utilisation du Site web
L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site web, ainsi que tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et des présentes Conditions générales. De même, il est tenu de faire un usage approprié des services et/ou du contenu du Site web et de ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui violeraient les droits de tiers et/ou qui enfreindraient le règlement relatif à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du cadre juridique applicable.
À titre indicatif, mais non limitatif ou excluant, l’Utilisateur s'engage à :
I. Ne pas introduire ni diffuser de contenu ou propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique, qui prône le terrorisme ou qui viole les droits de l’Homme.
II. Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau de programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs d’Internet.
III. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et par les traités internationaux.
IV. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant de la publicité illicite ou déloyale.
V. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, de support publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, excepté dans les domaines (tels que les espaces commerciaux) exclusivement conçus à cet effet.
VI. Ne pas insérer ni diffuser d’information ou de contenu incorrect, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
VII. Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d'enregistrement pour les différents services et/ou contenus du Site web.
VIII. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques commerciales ou droits d’auteur qui correspondraient aux propriétaires du Site web ou à des tiers.
IX. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à exempter Núñez i Navarro de toute éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction pouvant être imputée à la suite du non-respect par l’Utilisateur des règles d’utilisation susmentionnées, en réservant à Núñez i Navarro le droit de demander les dommages et intérêts correspondants.
Núñez i Navarro se réserve le droit d’interdire l’utilisation des services offerts sur le Site web à tout Utilisateur enfreignant les règles et obligations établies dans les présentes Conditions générales.
4. Exclusion de responsabilité
Núñez i Navarro n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de ce Site web afin de maintenir les informations à jour, ni à ce que les informations publiées soient exactes ou complètes. Par conséquent, l’Utilisateur doit confirmer que les informations publiées sont exactes et complètes avant de prendre toute décision relative à n’importe quel service ou contenu décrit sur ce Site web.
L’accès de l’Utilisateur au Site web n’implique pas pour Núñez i Navarro l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur est, dans tous les cas, responsable de la disponibilité des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
Núñez i Navarro n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le Site web, ni des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit causé à l’Utilisateur provoquant des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunication, entraînant ainsi la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site web au cours de la prestation de services ou au préalable.
5. Contenus et services liés sur le Site web
Le service d’accès au Site web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet et à des portails (ci-après, « Sites liés »). Dans ces cas, Núñez i Navarro ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés uniquement dans la mesure où l’Utilisateur a pris véritablement connaissance de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence raisonnable. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site lié aux contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer Núñez i Navarro, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
L’existence de Sites liés ne doit en aucun cas impliquer l’établissement d’accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Núñez i Navarro avec les déclarations, contenu ou services fournis.
Núñez i Navarro ne connaît pas le contenu et les services des Sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés en cas d’illégalité, de par la qualité, les obsolescences, l’indisponibilité, les erreurs et l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites liés, ni pour tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Núñez i Navarro.
Si l’Utilisateur peut accéder ou être redirigé vers des Sites liés permettant la sous-traitance de services et/ou de produits, il sait et accepte que Núñez i Navarro agisse comme un simple intermédiaire facilitant ainsi ledit accès, pour lequel il ne sera pas responsable, ni indirectement ni de manière subsidiaire, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de la libre utilisation et/ou de la sous-traitance desdits services et produits de tiers, ainsi que de l’absence de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et de mise à jour de ceux-ci. À titre indicatif, et sans aucune limitation, Núñez i Navarro ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant d’une violation ou du non-respect des obligations contractuelles contractées par des tiers ; de l’accomplissement d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale ; de l’inadéquation et la déception des attentes vis-à-vis desdits services et produits de tiers et des vices et défauts de toute nature qui pourraient s’y produire.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site web, à savoir et à titre purement indicatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle de Núñez i Navarro ou de tiers, sans que cela ne sous-entendent un quelconque droit à l’Utilisateur d’utilisation, reconnu par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. À cet effet, Núñez i Navarro se réserve tous les droits d’utilisation de ceux-ci.
Les marques, désignations commerciales ou signes distinctifs sont la propriété de Núñez i Navarro ou de tiers, sans que cela ne sous-entende que l’accès au Site web leur confère un quelconque droit dessus.
7. Souscription de services sur le Site web
7.1. Démarches
Les démarches que l’Utilisateur sera tenu de suivre pour souscrire des services sur le Site web sont les suivantes :
1. Sélectionner les caractéristiques de la réservation pour le séjour dans l’hôtel et poursuivre la réservation.
2. La page peut présenter plusieurs offres à la demande de l’Utilisateur. La page affiche des prix en euros. Sélectionner le service selon la disponibilité offerte.
3. Visualisation de toutes les données de la commande avec un prix TTC. L’Utilisateur est tenu de communiquer ses informations personnelles et d’indiquer les données de paiement de sa carte bancaire. Ensuite, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et de souscription et cliquer sur « Confirmer ».
4. L’Utilisateur reçoit la confirmation de sa commande grâce à un message qui s’affiche à l’écran et la réception d’un e-mail sur le compte indiqué durant le processus d’achat.
7.2. Prix
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site web incluent la TVA correspondante. La TVA applicable sera celle indiquée légalement à tout moment.
7.3. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article 103 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars 2014 qui modifie le texte révisé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux contrats faisant référence à la prestation de services d’hébergement à des fins autres que celle de servir de logement, transport de marchandises, location de véhicules, restauration ou services associés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique.
7.4. Autres considérations
Les présentes Conditions générales sont disponibles pour l’Utilisateur uniquement dans les langues suivantes : espagnol, catalan, anglais, français, allemand, italien et russe.
8. Validité et nullité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales est déclarée, en totalité ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité concernera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui résulte nulle ou inefficace, remplaçant ainsi les présentes Conditions générales et cette disposition sera considérée comme non avenue, partiellement ou dans son intégralité.
9. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit espagnol. Núñez i Navarro et l’Utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation et/ou de la sous-traitance des services sur le Site web, aux cours et tribunaux de Barcelone (Espagne), excepté en cas de disposition contraire de la loi.
